Régime indemnitaire au CD18


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Bourges, le 30 octobre 2020,

Monsieur le Président du Conseil départemental,



Comme nous nous y étions engagés, veuillez trouver ci joint la proposition du SNUTER18-

FSU relative à la revalorisation du régime indemnitaire.

Tout d’abord nous tenions à rappeler que notre syndicat reste fortement opposé au RIFSEEP

pour les raisons suivantes :

Ce régime déconnecte les primes


du grade en les attachant à la fonction exercée. Cela conduit

à favoriser une gestion par filière de métiers, créant ainsi des barrières à la mobilité externe et

interne (choisie par l’agent), à créer de fortes inégalités entre les agents et à accentuer les

discriminations entre les femmes et les hommes.

Ce régime indemnitaire qui fait la part belle à l’individualisation de la rémunération, est

contraire à l’esprit du statut : il remet en cause le principe d’égalité de traitement des

fonctionnaires, à grade et fonction identiques, le principe de neutralité du fonctionnaire, en le

jugeant sur la manière de servir. Pour le SNUTER18-FSU, le RIFSEEP est le point de départ

de la mise en oeuvre d’une décorrélation du point d’indice et signe la disparition à terme du

statut de la Fonction Publique Territoriale dont les agents verraient leurs salaires fixés par



leurs employeurs et non plus par la loi.

Cependant, nous vous précisions que nous avons accepté de travailler sur cette revalorisation

du régime indemnitaire uniquement dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat des collègues

et tout particulièrement les catégories C et B (fortement lésés lors de la mise en place du

RIFSEEP et sans aucune négociation avec les partenaires sociaux) et des travailleurs sociaux

qui sont passés A sans pour autant avoir bénéficié d’une nouvelle revalorisation de leur

régime indemnitaire.

Nous vous rappelons également que les ATTEE n’ont bénéficié d’aucune augmentation de



leur régime indemnitaire en 2015. Ce sont les catégories les plus impactées par le gel du point

d’indice depuis des années.

En effet, les catégories A (attachés) ont déjà obtenu une augmentation en 2015 importante et

ils bénéficient, pour la plupart, d’une majoration encadrement, d’un déroulement de carrière



plus attractif et plus rapide que les autres catégories. De plus, bon nombre d’entre eux

bénéficient déjà d’une NBI encadrement ou d’une NBI technicité (RH, finances, juridique …)

qui valorisent leur emploi. Ils sont également répartis dans les groupes supérieurs au regard de

certains critères (encadrement, expertise…). Nous avons donc augmenté ceux qui étaient dans

le groupe de base et qui ne bénéficient d’aucune majoration. Nous avons appliqué cette

méthode à l’ensemble des catégories A des autres filières (sauf technique A qui a de fait déjà



un régime indemnitaire supérieur), culturelle, sociale. Ces agents, nous vous le rappelons,

n’ont bénéficié d’aucun rattrapage sur la filière administrative en 2015.

Enfin, nous avons essayé de trouver un équilibre entre les catégories, tâche très difficile du

fait du montant de l’enveloppe et de la situation très inéquitable créée, par votre

administration, sans négociation, lors du passage au RIFSEEP.

Ce travail est le fruit d’une collaboration avec le syndicat CGT. Néanmoins, nous n’avons pu



trouver de position commune définitive et certains points demeurent divergents. Nous vous

transmettons donc notre proposition.

Recevez, Monsieur le Président du Conseil départemental, nos respectueuses salutations.

Pour le SNUTER18-FSU

Les co-secrétaires

GaelleChollet –Mathilde Lafon


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